Conditions générales d'utilisation



En vigueur au 01/11/2022

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l'application et des services de «Bac mathématiques 2024 quiz» et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur dans l'application à la rubrique «à propos» puis «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication de l'application Bac mathématiques 2024 quiz est assurée par Bac mathématiques 2024 quiz. (coordonnées du développeur sur la page d'information du store d'application)."
ARTICLE 2 : Accès à l'application
L\'application permet à l\'Utilisateur un accès aux services suivants : créer un joueur, jouer au jeux en affichant dans un navigateur webview une page de site libre externe proposant l'affichage de carte géographique de et proposer une réponse correspondant à l\'endroit coordonnées géographiques. Il participe à un classement des points des joueurs. Le nom choisi dans le premier ecran est affiché dans le leaderboard. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.",
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
ARTICLE 5 : Responsabilité
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- Envoi de photo par email à l'email indiqué par l'utilisateur
- Accès au serveur d'envoi email SMTP renseigné par l'utilisation (adresse et port, login, mot de passe).
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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente"
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites sur le Store. CGU réalisées sur http://legalplace.fr/ puis modifiée pour correspondre au contexte app mobile.

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